Réduction
d’impôt
Dispositif
Pinel
Les biens concernés sont des logements locatifs BBC
neufs ou réhabilités situés dans certaines zones en déficit
de logement.
La réduction d’impôt est calculée sur le prix d’acquisition
du logement neuf.
La réduction d’impôt représente 10,5% du prix du
bien sur 6 ans ; 15% sur 9 ans et 17,5 % sur 12ans.
Le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé chaque
année par décret, en fonction de la zone où se trouve le
bien (loyers plafonnés)
DISPOSITIF
MALRAUX
Les biens concernés sont des logements réhabilités
situés dans les centres historiques des villes.
La réduction d’impôt est calculée sur le montant des
travaux de réhabilitation effectués dans ses parties
privatives et dans les parties communes de
l’immeuble pour chaque copropriétaire.
La réduction d’impôt annuelle représente 30% du
montant des travaux.
Engagement de location nue pour une durée minimale de 9 ans.
Déduction
d’impôt
Monument
historique
Les biens concernés sont des immeubles et donc des logements classés et inscrits Monuments Historiques.
L’objectif est de réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.
Les dépenses de travaux et toutes les charges sont déductibles du revenu global de son propriétaire.
Le bien doit être conservé pour une durée minimale de 15 ans.
Déficit
Foncier
C’est un dispositif de déduction d’impôt.
Les biens concernés sont des biens anciens à usage locatif.
L’investisseur acquiert un bien à rénover pour lequel il engage des travaux dont le coût viendra en déduction des revenus fonciers qu’il perçoit par ailleurs.
› Conditions
Le bien doit être loué nu pour une durée minimale de
3 ans.
Les loyers sont non plafonnés.
